Dévaluation des valeurs immobilières
La présence de nouvelles nuisances a un impact sur les valeurs immobilières. Cela semble évident mais pas forcément aux yeux de tout le monde.
Qui voudrait d’une nouvelle maison à proximité d’un futur parc éolien ? ou encore d’une future ligne à haute tension ? Quel prix seriez-vous prêt à mettre pour une maison cernée par les nuisances sonores et visuelles ?
Dans un arrêté du tribunal fédéral, il est dit ce qui suit : « L’expérience montre que la proximité d’une ligne à haute tension entraîne une baisse des prix du marché foncier, même sans diminution des possibilités de construire prévues par la réglementation d’aménagement du territoire ; cela peut dépendre de l’atteinte au paysage, ou encore, selon la jurisprudence de motifs purement psychologiques, qui sont alors des inconvénients de fait (ATF 102 lb 348 consid. 3 p. 350) ».
Toutes nuisances à un impact réel sur les prix du marché et ceci malgré tout ce que les promoteurs de l’éolien veulent bien nous faire croire.
En France, le Tribunal de 1ère instance de Montpellier a condamné un exploitant éolien à démonter trois éoliennes et à verser une indemnité de 200'000 euros pour perte de jouissance et une indemnité de 228'673 euros pour dépréciation foncière du domaine (
) reconnaissant ainsi la perte de valeur due à la présence d’un parc éolien.
Autre exemple récent, la Cour d’appel d’Angers (France) a jugé en juin 2010 que les vendeurs d’une propriété se sont rendus coupables de dol (tromperie) en omettant de dire aux acquéreurs d’une maison qu’un parc éolien allait être érigé à plus d’un km. Des dommages et intérêts pour 36'000 euros ont été admis pour les acquéreurs sur un prix de vente initial de 180'000 euros.
En France, on parle même de produit d’assurance permettant ainsi d’offrir une assurance perte de gain en cas de construction imprévue d’une éolienne à proximité d’un bien immobilier (TFI 28.07.2009 JT 13h).
Voilà des exemples concrets, confirmant les conséquences de la présence d’un parc éolien, même à distance, sur les valeurs immobilières.
Exemples:
Jugement du Tribunal administratif qui condamne une commune à indemniser un propriétaire à qui elle n'avait pas indiqué qu'un projet éolien était en préparation à côté de la maison qu'il souhaitait acquérir ! à noter que ce propriétaire avait au préalable obtenu l'annulation de son acquisition et la restitution du prix, visiblement pour la même raison; le vendeur s'était gardé de l'informer des projets futurs.